La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site group-victorhugo.fr (ci-après « le Site ») sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Art. 1 Responsable de traitement
Les données sont traitées par les responsables de la publication du Site : Noah P., Anthony B. et Malo S.
contact@group-victorhugo.fr
Le Site, en l'état actuel de son développement, n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.
Art. 2 Données collectées
| Fonctionnalité | Données collectées | Personne concernée |
|---|---|---|
| Système de tickets de support | Nom déclaré, type de demande, message, réponses échangées | Toute personne soumettant un ticket (mineure ou majeure) |
| Comptes administrateurs | Identifiant, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) | Titulaires d'un accès administrateur |
| Session de connexion | Cookie de session technique (voir Politique cookies) | Toute personne naviguant sur le Site |
| Systeme de Verification | Pseudonyme, Photo de profil, Banniere, Adresse e-mail du compte discord | Toute personnes voulant acceder au serveur doit passer cette verification et soumettre ces informations (mineure ou majeure) |
Le Site ne collecte aucune donnée de paiement (le Site étant entièrement gratuit), ne propose pas d'inscription à une newsletter et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ou de publicité.
Art. 3 Finalités du traitement
- traiter les demandes soumises via le système de tickets et y répondre ;
- assurer la gestion et la sécurité des comptes administrateurs ;
- maintenir l'état de connexion d'un administrateur pendant sa session (finalité strictement technique).
Art. 4 Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime des responsables du Site à assurer le fonctionnement du support et la sécurité de l'espace d'administration, ainsi que, s'agissant des données transmises volontairement via un ticket, sur le consentement de la personne qui soumet la demande.
Art. 5 Mineurs et consentement parental
Le Site s'adresse à un public mixte, incluant des personnes mineures. À ce jour, aucun mécanisme de recueil du consentement parental n'est mis en place avant la soumission d'un ticket par un mineur. Les responsables du Site recommandent aux mineurs d'être accompagnés par un représentant légal lorsqu'ils transmettent des informations personnelles via le Site.
Art. 6 Destinataires — transfert hors Union européenne
En interne, les données sont accessibles aux seuls titulaires d'un compte administrateur du Site.
Le contenu des tickets ainsi que certains événements d'administration (connexions, modifications de contenu, etc.) sont également transmis à un salon Discord privé via des webhooks, à des fins de notification et de suivi interne. Discord Inc. / Discord Netherlands B.V. étant susceptible de traiter et d'héberger ces données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), cela constitue un transfert de données hors UE. Les responsables du Site invitent l'Utilisateur à consulter la politique de confidentialité de Discord pour connaître les garanties mises en œuvre par cette société (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Art. 7 Durée de conservation
- Tickets de support et réponses associées : conservés 6 mois à compter de leur création ou de la dernière activité sur le ticket, puis supprimés.
- Comptes administrateurs : les données du compte sont conservées 6 mois après la désactivation du compte, puis supprimées.
Art. 8 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@group-victorhugo.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Art. 9 Sécurité
Les mots de passe des comptes administrateurs sont stockés sous forme hachée (jamais en clair). Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation, sans que cela ne constitue une garantie absolue de sécurité.
Art. 10 Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des fonctionnalités du Site ou de la réglementation applicable.
Ce document a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant toute mise en ligne définitive, en particulier concernant les points signalés ci-dessus.