Art. 1 Édition du site
Le site accessible aux adresses group-victorhugo.fr (et précédemment ac-victorhugo.fr) est édité par un collectif de personnes physiques, à ce jour sans structure juridique déclarée (aucune société ni association immatriculée à la date de publication du présent document).
Responsables de la publication :
- Noah P.
- Anthony B.
- Malo S.
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les éditeurs non professionnels d'un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve d'avoir communiqué à ce dernier les éléments d'identification personnelle requis lors de la souscription de l'hébergement. Les responsables du présent site font ce choix : leur adresse postale n'est pas rendue publique dans ces mentions légales.
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Art. 2 Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare — BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex — France
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Art. 3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, mise en page, charte graphique, logo) est, sauf mention contraire, la propriété des responsables de la publication ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.
Certains contenus (icônes, images) publiés via l'espace d'administration peuvent provenir de liens externes non hébergés par le site lui-même ; leur disponibilité et leurs droits d'usage relèvent de la responsabilité de la personne les ayant intégrés et, le cas échéant, de leur hébergeur d'origine (voir également les Conditions Générales d'Utilisation).
Art. 4 Responsabilité
Les responsables du site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantie d'exhaustivité. Ils ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
Le site intègre un système de tickets de support permettant à toute personne de soumettre une demande. Les responsables ne garantissent aucun délai de réponse.
Art. 5 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ce document a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant toute mise en ligne définitive, en particulier concernant les points signalés ci-dessus.