Conditions Générales d'Utilisation

Art. 1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder et utiliser le site group-victorhugo.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Pour les informations relatives à l'identité de l'éditeur du Site et de son hébergeur, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales.

Art. 2 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Le Site s'adresse à un public mixte, comprenant des personnes majeures et des personnes mineures. Les responsables du Site attirent l'attention des représentants légaux des mineurs sur l'intérêt d'accompagner ces derniers dans leur usage du Site.

Les responsables ne garantissent pas une disponibilité continue du Site et peuvent interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Art. 3 Système de tickets de support

Le Site propose un espace permettant à tout visiteur de soumettre une demande (aide, plainte ou signalement d'un problème technique) sous la forme d'un « ticket ». En soumettant un ticket, l'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et de bonne foi ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Aucun délai de réponse n'est garanti par les responsables du Site. Les responsables se réservent le droit de fermer, sans notification préalable, tout ticket dont le contenu contreviendrait aux présentes CGU.

Art. 4 Compte administrateur

Certaines fonctionnalités du Site (gestion des contenus, des onglets, des réglages et des tickets) sont réservées aux titulaires d'un compte administrateur. Ces comptes sont attribués de manière restreinte par les responsables du Site. Le titulaire d'un compte administrateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

Art. 5 Contenus publiés sur le Site

Les contenus publiés sur le Site (textes, icônes, images) sont ajoutés et mis à jour par les titulaires d'un compte administrateur. L'Utilisateur est informé que certaines icônes ou images intégrées au Site peuvent correspondre à des liens hébergés par des services tiers et non par le Site lui-même ; leur disponibilité, leur contenu et leur suppression échappent au contrôle direct des responsables du Site.

Art. 6 Liens et réseaux sociaux

Le Site comporte des liens vers des réseaux sociaux et, le cas échéant, vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Les responsables du Site n'exercent aucun contrôle sur le contenu de ces plateformes tierces et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité, qu'il appartient à l'Utilisateur de consulter directement.

Art. 7 Responsabilité

Les responsables du Site s'efforcent de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peuvent garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Art. 8 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via le système de tickets) est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la Politique cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Art. 9 Modification des CGU

Les responsables du Site se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur, disponible sur le Site.

Art. 10 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.